Nous respectons les exigences de notification et de retrait de l'article 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Ce site web est considéré comme un « fournisseur de services » au sens du DMCA. Par conséquent, il bénéficie de certaines protections contre les réclamations pour violation de droits d'auteur, communément appelées « règles refuge ». C'est pourquoi nous avons établi la politique de notification et de retrait suivante concernant les réclamations pour violation de droits d'auteur de nos utilisateurs.
Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle;
(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
(c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
(d) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou activité sur notre site web à tout moment, qu'il soit présumé contrefaisant ou sur la base de faits ou de circonstances laissant supposer une contrefaçon. Notre politique consiste à résilier les comptes des contrevenants récidivistes, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l'accès à tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur d'autrui, conformément à la procédure prévue à l'article 17 U.S.C. §512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).
Nous nous réservons le droit de modifier, d'altérer ou d'ajouter des éléments à cette politique, et tous les utilisateurs doivent vérifier régulièrement ces termes et conditions pour rester au courant de ces changements.
Veuillez soumettre tout avis de violation du droit d'auteur via notre Formulaire de contact.